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A quoi sert l'éco-participation ?
L’éco-participation correspond au coût de la collecte et de recyclage d’un ancien produit. Elle est calculée en euro par appareil. Ce n’est pas un pourcentage mais un montant fixe, indépendant du prix du produit. Elle est affichée sur le site pour chaque produit, séparément du prix. Pour la 1ère fois, le consommateur considéré comme un citoyen à part entière est ainsi clairement informé de ce qu’il doit payer pour le recyclage d’un produit usagé équivalent |
Répercutée à l’identique
L’éco-participation est versée par le producteur à l’éco-organisme, proportionnellement aux quantités de produits qu’il met sur le marché ; l’éco-organisme utilise les sommes perçues pour la collecte et le recyclage. L’éco-participation est répercutée à l’identique du producteur au distributeur jusqu’au consommateur. Cette disposition légale du Code de l’Environnement s’inscrit dans une démarche à but non lucratif. Ainsi, l’éco-participation n’est pas un enjeu commercial mais un système de financement collectif et solidaire, complètement transparent pour le consommateur. Elle permet de prendre en charge la fin de vie du gisement des équipements électriques et électroniques dit "historique" c’est-à-dire les produits mis sur le marché avant le 13 août 2005.
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Comment est calculé le montant de l’éco-participation ?
Dans la mesure où chaque éco-organisme organise son propre dispositif opérationnel, leurs coûts de collecte et de recyclage peuvent être différents. Les montants les plus élevés correspondent aux traitements industriels les plus élaborés ; Ainsi les appareils de froid nécessitent un traitement complexe, en particulier pour extraire les CFC utilisés dans les circuits de refroidissement et dans les mousses isolantes. Pour les écrans, la neutralisation des poudres électroluminescentes et la valorisation des verres imposent une opération délicate d’ouverture de tous les tubes cathodiques.
La grille d’éco-participations d’Eco-systèmes est exprimée par type de produit afin de la rendre simple et lisible pour tous. Les montants varient de 0,01 à 13 euros pour les appareils de froid (réfrigérateurs et congélateurs). |
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Plus d’infos sur l’eco-Participation
Près de deux milliards de tonnes de déchets sont produits chaque année en Europe. Réduire, trier et recycler nos déchets, en croissance constante, est devenu l’une des priorités de l’Union Européenne en matière d’environnement. Un objectif qui implique, pour chaque Etat membre, de rationaliser et d’encadrer leur élimination et leur recyclage.
Ces déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) ont ainsi fait l’objet d’une directive européenne (2002/96/CE), transposée en droit français par le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005. Cette directive fixe chaque état des objectifs mesurables en termes de collecte et de taux de valorisation : 4 kg de DEEE par habitant et par an doivent désormais être collectés.
En France, la quantité de DEEE issue des ménages est estimée à environ 16 kg/an/hbt. 2 kg font aujourd’hui l’objet d’une collecte sélective. Il s’agit donc de doubler très rapidement les volumes collectés. La directive fixe par ailleurs des objectifs de |
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